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6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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7. SCEAUX DE CONFIANCE

Les sceaux de confiance sont distinctifs qui permettent aux boutiques en ligne de prouver sa qualité et sa sécurité lors de la vente en ligne.


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Les boutiques qui ont un sceau de confiance sont adhérées à un code de conduite et utilisent pour proposer aux consommateurs des procédures alternatives de résolution de conflits simples, rapides et confortables.


8. CERTIFICATS DE RÉALISATION LSSI-CE ET PROTECTION DES DONNÉES

www.fortianutrition.com est conforme à la règle de protection des données valides et au LSSI-CE.


9. ACTIONS JURIDIQUES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre l'utilisateur et Nutrition Chefs SL régira la règle espagnole en vigueur et sera compétente pour décider de toute controverse pouvant survenir entre l'utilisateur et Nutrition Chefs SL , les cours ou tribunaux de la localité de Bigues i Riells